Mentions légales
Le site domaine-foret-orient.com est la propriété de TRADIGEST SAS au capital social de 7 500,00 € euros, domiciliée 5 RTE DE GERAUDOT 10220 ROUILLY-SACEY et représentée par M. David WISS en sa qualité de gérant.
TRADIGEST SAS
Tél. : 03 25 43 80 80
E-mail : contact@dfo-troyes.com
RCS Troyes B 491 556 734
SIRET 49155673400011
APE 5510Z
TVA FR69491556734
CNIL n°
Information pré contractuelles dans le cadre de la vente à distance
Selon l'article L.221-5 du Code de la consommation prévoit que:
"I.-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes...
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électronique, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges, aux autres conditions contractuelles et, le cas échéant, aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite et aux cautions et garanties financières;
...
Ainsi l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit de rétractation doit ainsi être indiqué sur le site internet
« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données, au déréférencement, à la portabilité et d’opposition vous concernant et les faire rectifier en contactant Domaine de la Forêt d'Orient en envoyant un message à l'adresse contact@dfo-troyes.com ou par courrier à l'adresse suivante : Domaine de la Forêt d'Orient – 5 route de Géraudot - 10220 Rouilly Sacey ».
Médiation
Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site :
www.mtv.travel
Pour d’avantages d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Médiation de la Consommation sur le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Règlement en ligne des litiges
Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)
BLOCTEL
« Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : Bloctel ».
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